Suite à un premier billet concernant les zones blanches et l’impossibilité de se connecter à F-Contact sur réseau mutualisé SFR et Bouygues Télécom, certains utilisateurs de Free Mobile ont interpellé l’ARCEP concernant ce problème. Le gendarme des télécoms a répondu par courriel à l’un d’eux. Ce qui ressort de la réponse est assez clair. Free ne disposant pas de réseau 2G, il ne sera possible de se connecter sur F-Contact que lorsque la zone mutualisée est gérée par Orange, en vertu de l’accord d’itinérance. F-Contact, pour les abonnés Free Mobile, ne fonctionnera pas sur les réseaux mutualisés gérés par Bouygues Télécom ou SFR.

Réponse de l’ARCEP à un abonné Free Mobile (souhaitant rester anonyme et que nous remercions):

Bonjour,

Il semblerait que vous confondiez licence 2G et 3G. En effet, Free n’a pas de licence 2G et le réseau « contact » mentionné est un réseau 2G (réseau résultant de l’accord « zones blanches »). Ainsi, Free ne sera jamais sur ce réseau « contact », mais étant donné qu’il y a un accord d’itinérance 2G avec OF, les abonnés de Free Mobile passeront par le réseau d’Orange France en 2G pour accéder à ce réseau.

L’Autorité a adopté le 9 avril 2009 la décision n° 2009-0328 prévoyant la mise en œuvre effective d’un partage d’installations de réseau 3G entre opérateurs en métropole, ce partage doit être effectif en particulier dans les zones blanches. Il s’agit du principe de RAN-Sharing : chaque utilisateur pourra garder son propre nom de réseau sur ce réseau partagé. C’est de ce réseau dont il est fait mention dans la licence de Free Mobile (autorisation 2010-0043) qui indique que :

« […] Conformément aux engagements souscrits dans son dossier de candidature, l’opérateur contribue à hauteur de 38 millions d’euros au financement du déploiement d’un réseau 3G partagé dans les zones du programme « zones blanches » 2G, pour la mise en place de 825 sites radio. Conformément aux engagements souscrits dans son dossier de candidature, l’opérateur fait bénéficier les clients des opérateurs disposant d’une autorisation d’utilisation de fréquences 2G ou 3G de l’accès à son réseau 3G déployé dans les zones du programme « zones blanches » 2G. »

Cordialement,

L’unité relations avec les consommateurs
7, square Max Hymans – 75730 Paris cedex 15